Je devais initialement être cheffe de file de La France Insoumise sur la niche parlementaire du PS. Cette niche parlementaire devait avoir lieu ce jeudi 12 décembre, mais elle a été annulée en raison de la censure du gouvernement Barnier. Toutefois, je tenais à partager ce discours, car ce fut l’occasion pour moi de mettre en avant un sujet trop souvent invisibilisé : les pannes d’ascenseurs. Ce phénomène est pourtant révélateur des inégalités sociales dans notre pays, et c’est pourquoi nous avons choisi de porter ce sujet, toujours dans l’objectif d’améliorer le quotidien des classes populaires. Vous trouverez ci-dessous le texte de ma déclaration générale.

Merci Madame la présidente, Monsieur le rapporteur, 

Les ascenseurs ne sont pas qu’une simple machine, mais le premier moyen de transport en France, avec 100 millions de trajets par jour.

Chaque année plus de 1,5 millions de pannes d’ascenseurs sont signalées dans le pays. Chaque année, un mort est à déplorer. 

Au-delà de ces chiffres. Que reflètent ces pannes d’ascenseurs ? 

•  Un fait social exacerbant les inégalités : dans les quartiers populaires, les ascenseurs tombent trois fois plus en panne.
• Une situation affectant toutes les personnes, et encore davantage les personnes en situation de handicap. 
• Et enfin, une question de santé publique et de respect de nos droits fondamentaux.

Quand on vit au 15^ème étage, quatre mois sans ascenseur, ce n’est pas une vie. 

Mais pour qui ? Pour tous les occupants de l’immeuble, et pour les très nombreux locataires. Pourtant dans votre texte, à aucun moment il n’est question d’eux directement.

Vous voulez lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge, mais à aucun moment le propriétaire, pourtant légalement chargé de la sécurité de l’ascenseur, n’est responsable, ni ne doit rendre des comptes.

Vous voulez lutter contre les pannes, mais laissez la possibilité aux entreprises de se dédouaner concernant leurs stocks de pièces en cas de motifs impérieux. 

Vous voulez lutter contre les pannes, mais vous ne faites pas en sorte d’empêcher qu’elles se produisent. Pourtant, il nous semble impératif qu’un contrôle technique biannuel soit mis en place, car il s’agit bien là d’un moyen de transport. Il nous semble impératif également de renforcer les entretiens réguliers des ascenseurs. 

En fait, pour le moment, nous trouvons que votre proposition de loi ne reflète pas l’intérêt des occupants des immeubles. C’est pourquoi, par nos amendements, nous vous proposons de faire en sorte que cette loi ait un réel impact pour eux. Et cela sans pour autant changer le but et l’objectif de votre texte, que nous partageons.

Nous pensons qu’eux aussi, les occupants, doivent pouvoir faire pression sur leur propriétaire au-delà de ce que la législation propose actuellement.  Qu’eux aussi, doivent être entendus, respectés, et directement inclus par ce texte.

C’est pourquoi, par nos amendements, nous proposons notamment : 

• De réellement responsabiliser les entreprises, sans qu’elles puissent se dédouaner. 

• D’étendre le régime de responsabilité sans faute aux accidents d’ascenseurs, afin de pouvoir engager la responsabilité du propriétaire.  

• De faire un rapport sur le nombre de pannes d’ascenseurs et leurs implications sur le renforcement des inégalités sociales et géographiques. 

Et par nos amendements donc, nous proposons, surtout, de protéger les intérêts des occupants et pas seulement des propriétaires.

S’ils sont inclus, là il sera question d’une loi avec un réel impact social et sociétal. Je vous remercie.