Article 1 – Edition

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6, III, b, nous vous informons que : 

Le site internet sandrinenosbe.fr (le « Site ») est édité par Madame Sandrine NOSBE (l’« Éditeur »).

Vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse mail suivante : sandrine.nosbe@assemblee-nationale.fr

Le responsable de la publication est Madame Sandrine Nosbé.

Article 2 – Hébergeur

L’hébergeur du Site est OVH, société par actions simplifiée. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

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